Répertoire chronologique pour la période du 5 janvier 1889 au 26 avril 1892
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/054376-c-12nmsd6sel-11pgx3k2akjvx an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 5 janvier 1889 au 26 avril 1892
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1889-01-05
5 janvier 1889 - 26 avril 1892
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1892-04-26
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean Panhard pour la période du 27 avril 1892 au 9 juillet 1895.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 janvier 1889 au 26 avril 1892