Répertoire chronologique pour la période du 8 septembre 1836 au 12 juin 1844
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/055322-c-2yq594g93-oxobszyrs981 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 8 septembre 1836 au 12 juin 1844
xsd:date
1836-09-08
8 septembre 1836 - 12 juin 1844
xsd:date
1844-06-12
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 8 septembre 1836 au 12 juin 1844