Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 5ème jour complémentaire an X (1er février 1791 - 22 septembre 1802)
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Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 5ème jour complémentaire an X (1er février 1791 - 22 septembre 1802)
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1791-02-01
1er février 1791 - 5ème jour complémentaire an X (1er février 1791 - 22 septembre 1802)
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1802-09-22
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. nom, prénom, des parties ; 3. date du jour.
Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 5ème jour complémentaire an X (1er février 1791 - 22 septembre 1802)