Déclaration de souscription et de versement et dépôt des statuts de la "Société du chemin de fer industriel de Saint-Cloud, Suresnes et Puteaux", ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un embranchement reliant aux voies du chemin de fer de l'État, les établissements industriels et commerciaux des trois communes citées.
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Déclaration de souscription et de versement et dépôt des statuts de la "Société du chemin de fer industriel de Saint-Cloud, Suresnes et Puteaux", ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un embranchement reliant aux voies du chemin de fer de l'État, les établissements industriels et commerciaux des trois communes citées.
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1920-03-16
16 mars - 5 mai 1920
xsd:date
1920-05-05
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Informations complémentaires :
Acte à la suite du 5 mai 1920 (dépôt d'assemblée).
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2017 (F. Chancerel)
Déclaration de souscription et de versement et dépôt des statuts de la "Société du chemin de fer industriel de Saint-Cloud, Suresnes et Puteaux", ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un embranchement reliant aux voies du chemin de fer de l'État, les établissements industriels et commerciaux des trois communes citées.