Cession d'actions de la "Société nationale pour la distribution des carburants forestiers et la diffusion des véhicules à gazogène", par le docteur Heinrich Morr, juriste demeurant à Berlin, désigné commissaire-gérant chargé de liquider les 2 440 actions détenues par plusieurs personnes ou sociétés juives domiciliées en zone libre, au profit de Louis Libault, industriel demeurant à Plagny (Nièvre).

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Cession d'actions de la "Société nationale pour la distribution des carburants forestiers et la diffusion des véhicules à gazogène", par le docteur Heinrich Morr, juriste demeurant à Berlin, désigné commissaire-gérant chargé de liquider les 2 440 actions détenues par plusieurs personnes ou sociétés juives domiciliées en zone libre, au profit de Louis Libault, industriel demeurant à Plagny (Nièvre). 
xsd:date 1941-06-20 
20 juin 1941 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires: Liste des personnes et sociétés visées par la spoliation dans le cours de l'acte. Origine de l'information: Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Date de création de la notice : 2021 (F. Chancerel)  
Cession d'actions de la "Société nationale pour la distribution des carburants forestiers et la diffusion des véhicules à gazogène", par le docteur Heinrich Morr, juriste demeurant à Berlin, désigné commissaire-gérant chargé de liquider les 2 440 actions détenues par plusieurs personnes ou sociétés juives domiciliées en zone libre, au profit de Louis Libault, industriel demeurant à Plagny (Nièvre). 

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