Répertoire chronologique pour la période du 26 octobre 1834 au 4 novembre 1839
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056159-c-44anoeqij-14yln531ponsk an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 26 octobre 1834 au 4 novembre 1839
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1834-10-26
26 octobre 1834 - 4 novembre 1839
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1839-11-04
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 26 octobre 1834 au 4 novembre 1839