Répertoire chronologique pour la période du 20 octobre 1842 au 18 juillet 1844
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056170-c-7qtnsw3hv-1wzleztgi46l6 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 octobre 1842 au 18 juillet 1844
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1842-10-20
20 octobre 1842 - 18 juillet 1844
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1844-07-18
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAchille Tourin pour la période du 1er février au 19 octobre 1842.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 octobre 1842 au 18 juillet 1844