Minutes. 1931, 16 décembre - 31 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056178-c-obfot555-xvjjno152puq an entity of type: RecordResource
Minutes. 1931, 16 décembre - 31 décembre
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1931-12-16
16 décembre - 31 décembre 1931
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1931-12-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1931, 16 décembre - 31 décembre