Répertoire chronologique pour la période du 26 thermidor an II au 6e jour complémentaire an VII (13 août 1794 - 22 septembre 1799)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056180-c-1bv385uit-iio26zjybu0n an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 26 thermidor an II au 6e jour complémentaire an VII (13 août 1794 - 22 septembre 1799)
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1794-08-13
26 thermidor an II - 6e jour complémentaire an VII (13 août 1794 - 22 septembre 1799)
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1799-09-22
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 2. nom, prénom, domicile des parties ; 3. date du jour.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 26 thermidor an II au 6e jour complémentaire an VII (13 août 1794 - 22 septembre 1799)