Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VIII au 4e jour complémentaire an XII (24 septembre 1799 - 21 septembre 1804)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056180-c-1ur2zsop3-8t6jm6yaj8qd an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VIII au 4e jour complémentaire an XII (24 septembre 1799 - 21 septembre 1804)
xsd:date
1799-09-24
2 vendémiaire an VIII - 4e jour complémentaire an XII (24 septembre 1799 - 21 septembre 1804)
xsd:date
1804-09-21
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 2. nom, prénom, domicile des parties ; 3. date du jour.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VIII au 4e jour complémentaire an XII (24 septembre 1799 - 21 septembre 1804)