Répertoire chronologique pour la période du 18 juin 1812 au 31 décembre 1816
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056180-c-277wi4w9r-m0npjnagvpwe an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 18 juin 1812 au 31 décembre 1816
xsd:date
1812-06-18
18 juin 1812 - 31 décembre 1816
xsd:date
1816-12-31
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numérotation en continu des actes ; 2. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 3. nom, prénom, domicile des parties ; 4. date du jour ; 5. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont
conservés
; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 18 juin 1812 au 31 décembre 1816