. "Répertoire chronologique pour la période du 18 juin 1812 au 31 décembre 1816"@fr . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 18 juin 1812 au 31 décembre 1816"@fr . . "1816-12-31"^^ . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numérotation en continu des actes ; 2. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 3. nom, prénom, domicile des parties ; 4. date du jour ; 5. droits d'enregistrement.\n \n Attention : seuls les actes passés en minute sont\n \n conservés\n \n ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . "1812-06-18"^^ . . . . . . . . . "18 juin 1812 - 31 décembre 1816"@fr . .