Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1817 au 27 février 1821
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056180-c-2flhtlalc--rjo3i322er9t an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1817 au 27 février 1821
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1817-01-02
2 janvier 1817 - 27 février 1821
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1821-02-27
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numérotation en continu des actes ; 2. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 3. nom, prénom, domicile des parties ; 4. date du jour ; 5. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1817 au 27 février 1821