Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1830 au 4 juin 1840
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056480-c-qp6l6fvq-1qkgf0wg1yt7u an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1830 au 4 juin 1840
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1830-11-29
29 novembre 1830 - 4 juin 1840
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1840-06-04
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Antoine Boissel pour la période du 4 juin au 13 décembre 1840.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1830 au 4 juin 1840