Minutes. 1926, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056591-c-1cf6phdt4--1jnc3ies4yy0t an entity of type: RecordResource
Minutes. 1926, décembre
xsd:date
1926-12-01
décembre 1926
xsd:date
1926-12-31
rdf:XMLLiteral
Acte de la même période coté séparément :
Voir aussi la cote MC/ET/XXXVI/1753, actes concernant la société civile immobilière Perchamps - La Fontaine (28 décembre 1928).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1926, décembre