Etat des pratiques antérieures pour la période du 23 mai 1609 au 31 mars 1649
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056663-c-427u39s74--9zhsdktwiuj5 an entity of type: RecordResource
Etat des pratiques antérieures pour la période du 23 mai 1609 au 31 mars 1649
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1609-05-23
23 mai 1609 - 31 mars 1649
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1649-03-31
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- 299 v°-303 r° : état de la pratique de maître Olivier Gaultier pour la période de décembre 1636 à mars 1649
Le répertoire contient les informations suivantes : le nombre de feuillets du repertoire (449) , la liste des minutes manquantes (11), des minutes déchirées ou mangées par les souris (33) et des minutes imparfaites (2), avec la date, le type d'acte et les noms des parties.
- 303 r°-304 r° : état de la pratique de maître Martin Tabouret pour la période de novembre 1631 à décembre 1634
Le répertoire contient les informations suivantes : le nombre de feuillets du repertoire (81), la liste des minutes manquantes (20), avec la date (uniquement le mois et l'année), le type d'acte et les noms des parties.
- 304 v°-310 r° : état de la pratique de maître Claude Huart pour la période du 23 mai 1609 à 24 août 1631
Le répertoire contient les informations suivantes : le nombre de liasses sans répertoire (45), où les minutes sont cotées par première et dernière, la liste des minutes manquantes, déchirées ou imparfaites. Le registre contient deux tables alphabétiques d'années indéterminées.
- 310 r°-311 r° : déclaration "qu'il ne s'est trouvé aucun repertoire et qu'il n'en a pu estre fait de mèmoire, atendu la confusion et le désordre dans lesquelles sont lesdites minuttes et que plusieurs sont déschirées et qu'il en peut aussy manquer..." pour les pratiques de maître Filesac, Jacquelin, Puthomme et de La Morlière.
Etat des pratiques antérieures pour la période du 23 mai 1609 au 31 mars 1649