Répertoire chronologique pour la période du 5 février 1791 au 21 ventôse an II (5 février 1791 - 11 mars 1794)
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Répertoire chronologique pour la période du 5 février 1791 au 21 ventôse an II (5 février 1791 - 11 mars 1794)
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1791-02-05
5 février 1791 - 21 ventôse an II (5 février 1791 - 11 mars 1794)
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1794-03-11
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Le répertoire est séparé en deux parties : le répertoire chronologique des actes en minutes et le répertoire chronologique des actes en brevets. Pour chaque partie, le répertoire contient les informations suivantes : 1.date du jour dans l'année et le mois ; 2. nature de l'acte passé en minute ou en brevet ; 3.nom, prénom, des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 février 1791 au 21 ventôse an II (5 février 1791 - 11 mars 1794)