Répertoire chronologique pour la période du 4 vendémiaire an III au 29 frimaire an VII (25 septembre 1794 - 19 décembre 1798)
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Répertoire chronologique pour la période du 4 vendémiaire an III au 29 frimaire an VII (25 septembre 1794 - 19 décembre 1798)
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1794-09-25
4 vendémiaire an III - 29 frimaire an VII (25 septembre 1794 - 19 décembre 1798)
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1798-12-19
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Le répertoire est séparé en deux parties : le répertoire chronologique des minutes et le répertoire chronologique des actes en brevets. Pour chaque partie, le répertoire contient les informations suivantes : 1.date du jour dans l'année et le mois ; 2. nature de l'acte passé en minute ou en brevet ; 3.nom, prénom, des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 4 vendémiaire an III au 29 frimaire an VII (25 septembre 1794 - 19 décembre 1798)