Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1821 au 15 juin 1825
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056675-c-268ch4q9d--1tvmbi3fgh0rh an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1821 au 15 juin 1825
xsd:date
1821-11-02
2 novembre 1821 - 15 juin 1825
xsd:date
1825-06-15
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties (à partir de novembre 1806), indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1821 au 15 juin 1825