. . "1821-11-02"^^ . "2 novembre 1821 - 15 juin 1825"@fr . . . . . . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1821 au 15 juin 1825"@fr . "Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1821 au 15 juin 1825"@fr . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties (à partir de novembre 1806), indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . . "1825-06-15"^^ . . . .