Répertoire chronologique pour la période du 2 septembre 1853 au 29 juillet 1863
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056678-c-8frdonjyo--1wtbn4zhm1itt an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 septembre 1853 au 29 juillet 1863
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1853-09-02
2 septembre 1853 - 29 juillet 1863
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1863-07-29
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireEdmond Bardout pour la période du 29 juillet 1863 au 22 juillet 1864.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 septembre 1853 au 29 juillet 1863