Répertoire chronologique pour la période 22 juillet 1864 au 24 janvier 1871
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056682-c-1umhh02mn-rj2n8ovpei78 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période 22 juillet 1864 au 24 janvier 1871
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1864-07-22
22 juillet 1864 - 24 janvier 1871
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1871-01-24
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAntoine Albert Laverne pour la période du 4 février 1871 au 18 février 1878.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période 22 juillet 1864 au 24 janvier 1871