Répertoire chronologique pour la période 4 février 1871 au 18 février 1878
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Répertoire chronologique pour la période 4 février 1871 au 18 février 1878
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1871-02-04
4 février 1871 - 18 février 1878
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1878-02-18
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireEdmond Bardout pour la période du 22 juillet 1864 au 24 janvier 1871.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période 4 février 1871 au 18 février 1878