Répertoire chronologique pour la période 2 avril 1895 au 22 février 1900
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056684-c-7wwww26op-1k4yzdsx66wdu an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période 2 avril 1895 au 22 février 1900
xsd:date
1895-04-02
2 avril 1895 - 22 février 1900
xsd:date
1900-02-22
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaireAlbert Eugène Laverne pour la période du 22 février 1900 au 13 octobre 1903.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période 2 avril 1895 au 22 février 1900