Répertoire chronologique pour la période 22 février 1900 au 13 novembre 1903
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056687-c-wumjdqit--1rs465lmh4ndg an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période 22 février 1900 au 13 novembre 1903
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1900-02-22
22 février 1900 - 13 novembre 1903
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1903-11-13
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAntoine Albert Laverne pour la période du 2 avril 1895 au 22 février 1900.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période 22 février 1900 au 13 novembre 1903