Répertoire chronologique pour la période du 20 décembre 1826 au 13 août 1829
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056711-c-a026k4jum--sbhpncv8pvkz an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 décembre 1826 au 13 août 1829
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1826-12-20
20 décembre 1826 - 13 août 1829
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1829-08-13
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jacques Louis Depuille pour la période du 11 janvier 1816 au 19 décembre 1826.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 décembre 1826 au 13 août 1829