Répertoire chronologique pour la période du 14 août 1829 au 7 novembre 1832
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056711-c-a7s6p1apr-10cjak5innzdm an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 14 août 1829 au 7 novembre 1832
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1829-08-14
14 août 1829 - 7 novembre 1832
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1832-11-07
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireEmile Fould pour la période du 7 novembre1832 au 25 avril 1838.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 août 1829 au 7 novembre 1832