Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an XII au 10 fructidor an XIII (24 septembre 1803 - 28 août 1805)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056738-c-1kcbla658-1ri6jjiqylw5f an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an XII au 10 fructidor an XIII (24 septembre 1803 - 28 août 1805)
xsd:date
1803-09-24
1er vendémiaire an XII - 10 fructidor an XIII (24 septembre 1803 - 28 août 1805)
xsd:date
1805-08-28
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire François Delacroix pour la période du 11 fructidor an XIII au 31 décembre 1808 (29 août 1805 - 31 décembre 1808).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1.date de l'acte ; 2. nature de l'acte 3. minutes ou brevets ; 4. nom, prénom, des parties ; 5. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an XII au 10 fructidor an XIII (24 septembre 1803 - 28 août 1805)