Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 10 vendémiaire an XII (3 février 1791 - 3 octobre 1803)
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Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 10 vendémiaire an XII (3 février 1791 - 3 octobre 1803)
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1791-02-03
3 février 1791 - 10 vendémiaire an XII (3 février 1791 - 3 octobre 1803)
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1803-10-03
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte 2. date du jour ; 3. nom, prénom des parties, 4. sommes engagées dans les actes ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement. A partir du f° 269, l'indication "minute" ou "brevet" figure également.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 10 vendémiaire an XII (3 février 1791 - 3 octobre 1803)