Répertoire chronologique pour la période du 24 octobre 1850 au 19 mars 1860
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056749-c-9ba3ixcty-16xx58pgiuz2u an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 24 octobre 1850 au 19 mars 1860
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1850-10-24
24 octobre 1850 - 19 mars 1860
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1860-03-19
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 24 octobre 1850 au 19 mars 1860