Répertoire chronologique pour la période du 30 avril 1890 au 30 mars 1892
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056793-c-701lhmyr3--a2z2ynzw0b78 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 30 avril 1890 au 30 mars 1892
xsd:date
1890-04-30
30 avril 1890 - 30 mars 1892
xsd:date
1892-03-30
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 30 avril 1890 au 30 mars 1892