Répertoire chronologique pour la période du 20 mars 1915 au 27 novembre 1919
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057448-c-8t5rlku8y-8xsbeqv5zwb2 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 mars 1915 au 27 novembre 1919
xsd:date
1915-03-20
20 mars 1915 - 27 novembre 1919
xsd:date
1919-11-27
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2017
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean André Salats pour la période du 27 novembre 1919 au 8 septembre 1921.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 mars 1915 au 27 novembre 1919