Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1927 au 21 mars 1935

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057452-c-47y5pmhmm-v9efx7n58wul an entity of type: RecordResource

Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1927 au 21 mars 1935 
xsd:date 1927-11-29 
29 novembre 1927 - 21 mars 1935 
xsd:date 1935-03-21 
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2017  
rdf:XMLLiteral Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1927 au 21 mars 1935 

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