Copie du répertoire chronologique pour la période du 9 juin 1936 au 13 janvier 1939
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Copie du répertoire chronologique pour la période du 9 juin 1936 au 13 janvier 1939
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1936-06-09
9 juin 1936 - 13 janvier 1939
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1939-01-13
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Copie du répertoire chronologique pour la période du 9 juin 1936 au 13 janvier 1939