Répertoire chronologique pour la période du 29 octobre 1920 au 9 novembre 1922
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057496-c-a22t2vqni-17wnrqsuhwjv9 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 29 octobre 1920 au 9 novembre 1922
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1920-10-29
29 octobre 1920 - 9 novembre 1922
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1922-11-09
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Pierre Delafon pour la période du 19 octobre 1915 au 28 octobre 1920.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 29 octobre 1920 au 9 novembre 1922