Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1937 au 29 mai 1940
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Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1937 au 29 mai 1940
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1937-02-03
3 février 1937 - 29 mai 1940
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1940-05-29
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Léon Émile Bucaille pour la période du 20 août 1934 au 2 février 1937.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1937 au 29 mai 1940