Répertoire chronologique pour la période du 5 septembre 1933 au 22 mars 1939

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Répertoire chronologique pour la période du 5 septembre 1933 au 22 mars 1939 
xsd:date 1933-09-05 
5 septembre 1933 - 22 mars 1939 
xsd:date 1939-03-22 
rdf:XMLLiteral Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 5 septembre 1933 au 22 mars 1939 

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