Répertoire chronologique pour la période du 7 juillet 1920 au 28 avril 1922
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057507-c-a3cf3c974--xpddzst8iqbj an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 7 juillet 1920 au 28 avril 1922
xsd:date
1920-07-07
7 juillet 1920 - 28 avril 1922
xsd:date
1922-04-28
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean Marie Paul Augustin Théret pour la période du 23 janvier 1918 au 6 juillet 1920.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 7 juillet 1920 au 28 avril 1922