Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1901 au 9 juillet 1904
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057510-c-12jabikll-1v33n77kg7bn2 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1901 au 9 juillet 1904
xsd:date
1901-01-31
31 janvier 1901 - 9 juillet 1904
xsd:date
1904-07-09
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Charles Paul Tollu pour la période du 22 novembre 1900 au 30 janvier 1901.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1901 au 9 juillet 1904