Répertoire chronologique pour la période du 11 juillet 1904 au 13 août 1909
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057510-c-1a1mqgnii--1hhvqbhm3easg an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 11 juillet 1904 au 13 août 1909
xsd:date
1904-07-11
11 juillet 1904 - 13 août 1909
xsd:date
1909-08-13
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 11 juillet 1904 au 13 août 1909