. . "Répertoire chronologique pour la période du 13 août 1909 au 21 mai 1914"@fr . "Répertoire chronologique pour la période du 13 août 1909 au 21 mai 1914"@fr . . . . "1909-08-13"^^ . . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . . . . "1914-05-21"^^ . . . . . . "13 août 1909 - 21 mai 1914"@fr .