Copie du répertoire chronologique pour la période du 27 au 31 décembre 1938
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057515-c-9vvmiqe2i--5jiwvmng6aib an entity of type: RecordResource
Copie du répertoire chronologique pour la période du 27 au 31 décembre 1938
xsd:date
1938-12-27
27 décembre - 31 décembre 1938
xsd:date
1938-12-31
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Copie du répertoire chronologique pour la période du 27 au 31 décembre 1938