Minutes. 1930, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057596-c-8r1l3occ9--ak0r8kblcwwh an entity of type: RecordResource
Minutes. 1930, novembre
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1930-11-01
novembre 1930
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1930-11-30
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Acte de la même période coté séparement :
Voir aussi MC/ET/XV/3063 : statuts de la société "Ferembal" (27 novembre).
Informations concernant le classement :
se niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1930, novembre