Répertoire chronologique pour la période du 20 mai 1910 au 12 novembre 1914
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057874-c-3m1bnxw3u-1t9xm8e65hp2a an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 mai 1910 au 12 novembre 1914
xsd:date
1910-05-20
20 mai 1910 - 12 novembre 1914
xsd:date
1914-11-12
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 mai 1910 au 12 novembre 1914