Répertoire chronologique pour la période du 27 novembre 1935 au 12 décembre 1936
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/057878-c-968z9lrgm--3w19otysye7o an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 27 novembre 1935 au 12 décembre 1936
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1935-11-27
27 novembre 1935 - 12 décembre 1936
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1936-12-12
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Ernest Marie Joseph Legay pour la période du 2 novembre 1933 au 26 novembre 1935.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 27 novembre 1935 au 12 décembre 1936