Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1936 au 16 août 1940
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Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1936 au 16 août 1940
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1936-12-14
14 décembre 1936 - 16 août 1940
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1940-08-16
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Les actes répertoriés après le 31 décembre 1938 sont conservés par l'étude.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1936 au 16 août 1940