Répertoire chronologique pour la période du 24 décembre 1932 au 17 octobre 1933
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/058233-c-34m5krnkc-1jdn9kfuhjqo0 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 24 décembre 1932 au 17 octobre 1933
xsd:date
1932-12-24
24 décembre 1932 - 17 octobre 1933
xsd:date
1933-10-17
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Charles Poisson pour la période du 17 octobre 1933 au 30 septembre 1935.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 24 décembre 1932 au 17 octobre 1933