Répertoire chronologique pour la période du 9 mars 1914 au 31 décembre 1919
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/058233-c-9ug7kykbw--6rfxw0wqu42k an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 9 mars 1914 au 31 décembre 1919
xsd:date
1914-03-09
9 mars 1914 - 31 décembre 1919
xsd:date
1919-12-31
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 9 mars 1914 au 31 décembre 1919