Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1920 au 10 avril 1922

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/058233-c-acrk884jb-11u3furaxsg6o an entity of type: RecordResource

Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1920 au 10 avril 1922 
xsd:date 1920-01-02 
2 janvier 1920 - 10 avril 1922 
xsd:date 1922-04-10 
rdf:XMLLiteral Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1920 au 10 avril 1922 

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