Répertoire chronologique pour la période du 11 avril 1930 au 30 décembre 1933
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/058925-c-an83f8o0o-h4yp632p3ap1 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 11 avril 1930 au 30 décembre 1933
xsd:date
1930-04-11
11 avril 1930 - 30 décembre 1933
xsd:date
1933-12-30
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Philippe Jean Marie Vincendon pour la période du 1er janvier 1934 au 9 septembre 1937.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 11 avril 1930 au 30 décembre 1933